Politique de confidentialité et données

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles pour le site et le logiciel de conformité fiscale Verolanexora, en conformité avec le RGPD et le droit français.

Introduction et champ d’application

La confidentialité désigne ici la manière dont les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Cette politique décrit comment Verolanexora, en tant qu’éditeur de logiciel d’automatisation de conformité fiscale, traite les informations des visiteurs du site, des prospects et des utilisateurs professionnels. Elle précise les catégories de données concernées, les finalités poursuivies, les bases légales invoquées et les droits reconnus aux personnes, conformément au Règlement général sur la protection des données et au droit français.

L’utilisation du site Verolanexora ou du logiciel associé implique la prise de connaissance de cette politique et complète les autres documents contractuels applicables, tels que les conditions générales, la politique de cookies et les mentions de non‑responsabilité. Verolanexora adopte une approche pragmatique: collecter ce qui est utile, expliquer à quoi cela sert, limiter l’accès aux personnes habilitées et offrir des moyens concrets d’exercer les droits prévus par la réglementation. Les évolutions futures du service ou du cadre légal pourront conduire à mettre à jour ce document, avec une date clairement indiquée.

Collecte des données

Verolanexora collecte des données personnelles lorsque le site est consulté, lorsqu’un formulaire est rempli, lors de l’ouverture d’un compte utilisateur ou au cours de l’utilisation du logiciel de conformité fiscale. Certaines informations sont fournies directement par les utilisateurs, d’autres sont générées automatiquement par les systèmes techniques ou proviennent de sources professionnelles légitimes. Chaque catégorie de données est traitée avec une finalité précise, limitée et expliquée dans cette politique, en conformité avec le RGPD et la réglementation française applicable.

Informations fournies directement

Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, fonction, adresse e‑mail professionnelle et numéro de téléphone fourni.
Informations liées à l’entreprise représentée, comme la raison sociale, le secteur d’activité, le pays d’implantation et la taille approximative.
Contenu des formulaires remplis sur le site, incluant les messages, précisions sur les projets et préférences de contact indiquées.
Données nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs sur le logiciel, notamment les rôles et droits d’accès associés.
Informations relatives aux échanges commerciaux ou de support, comme les comptes rendus de réunions et les tickets de demande d’assistance.

Informations collectées automatiquement

Données techniques de connexion, telles que date, heure, pages consultées et actions principales réalisées sur le site ou l’application.
Informations liées au navigateur et au terminal utilisé, comme le type d’appareil, le système d’exploitation, la langue et la résolution d’écran.
Identifiants techniques pseudonymisés générés par des cookies ou traceurs similaires, selon vos choix de consentement.
Données de performance et de sécurité, incluant certains journaux d’erreurs et événements nécessaires à la détection d’incidents.
Informations agrégées sur l’usage des fonctionnalités, permettant d’identifier les zones à améliorer dans le logiciel.

Utilisation des données

Les données collectées par Verolanexora servent avant tout à faire fonctionner le site et le logiciel de conformité fiscale, à répondre aux demandes des utilisateurs et à améliorer progressivement les services proposés. Elles ne sont pas utilisées pour profiler de manière détaillée les comportements individuels au‑delà de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement technique, à la sécurité et au suivi raisonnable de l’activité. Chaque utilisation repose sur une base légale clairement identifiée: exécution contractuelle, intérêt légitime encadré, obligation légale ou consentement explicite lorsque requis.

Permettre l’accès sécurisé au logiciel, gérer les comptes utilisateurs et assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités souscrites.
Répondre aux demandes de contact, organiser des démonstrations, préparer des propositions et assurer le suivi des échanges professionnels.
Améliorer le site et le logiciel en analysant de manière agrégée les usages, les erreurs rencontrées et les parcours les plus fréquents.
Assurer la sécurité des systèmes et des données, détecter les incidents, prévenir les usages frauduleux ou contraires aux conditions applicables.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Verolanexora, notamment en matière de facturation, de comptabilité ou de gestion des demandes de droits.
Adapter certains contenus ou communications au contexte professionnel déclaré, dans des limites compatibles avec les attentes raisonnables des utilisateurs.
Produire des statistiques anonymisées ou agrégées, ne permettant pas d’identifier directement une personne, pour piloter l’activité.

Notre engagement: Verolanexora traite les données personnelles comme une matière première sensible: utile pour rendre le logiciel de conformité fiscale opérationnel, mais à manier avec mesure, transparence et contrôle. Seules les informations strictement nécessaires aux finalités décrites sont collectées, avec une attention particulière portée à la sécurité, à la confidentialité et au respect des droits prévus par le RGPD. Les équipes internes sont sensibilisées à ces enjeux et les prestataires impliqués sont sélectionnés pour leur capacité à offrir des garanties suffisantes.

Partage des données

Les données peuvent être partagées avec un nombre limité de destinataires: équipes internes de Verolanexora dûment habilitées, prestataires techniques impliqués dans l’hébergement, la maintenance ou la mesure d’audience, et, le cas échéant, partenaires contractuels participant à la fourniture du service. Ces tiers agissent selon des instructions encadrées par des accords spécifiques et ne peuvent utiliser les données qu’aux fins prévues. En dehors de ces cas, les données ne sont pas vendues ni communiquées à des acteurs non autorisés, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Prestataires et sous‑traitants

Pour assurer l’hébergement, la maintenance, la mesure d’audience ou certaines fonctionnalités complémentaires, Verolanexora fait appel à des prestataires spécialisés. Ces acteurs peuvent traiter des données personnelles pour le compte de Verolanexora, selon des instructions strictes et dans le cadre de contrats incluant des engagements de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Ils ne peuvent pas utiliser les données pour leur propre compte et sont soumis à des contrôles raisonnables sur les mesures de protection mises en œuvre.

Traitements liés aux obligations légales

Certaines données sont traitées pour respecter des obligations légales ou réglementaires, par exemple la conservation de pièces comptables, la gestion de la facturation, la réponse aux demandes d’autorités compétentes ou la tenue de registres relatifs aux droits exercés. Dans ces cas, le traitement repose principalement sur le respect d’une obligation légale pesant sur Verolanexora.

Statistiques anonymisées

Verolanexora peut produire des statistiques agrégées et anonymisées pour suivre l’usage du site et du logiciel, améliorer les parcours utilisateurs et illustrer certaines tendances d’utilisation, sans tenter de réidentifier les personnes concernées.

Vos droits

Conformément au RGPD et au droit français, toute personne dont les données sont traitées par Verolanexora dispose de plusieurs droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, dans certains cas, portabilité. Ces droits permettent de garder un contrôle concret sur les informations détenues, leur exactitude et leur usage. Certaines demandes peuvent toutefois être limitées par des obligations légales de conservation ou par les nécessités de l’exécution contractuelle. Verolanexora s’engage à examiner chaque demande avec attention et à expliquer les réponses apportées.

Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées, y accéder et en obtenir une copie lisible.
Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour d’informations devenues obsolètes la concernant.
Toute personne peut demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations de conservation légales ou contractuelles en cours.
Dans certains cas, les personnes peuvent demander à recevoir leurs données dans un format structuré et lisible, ou à les transmettre à un autre responsable de traitement.
Dans certaines situations, les personnes peuvent s’opposer au traitement de leurs données fondé sur l’intérêt légitime, notamment en matière de prospection professionnelle.
Il est possible de demander la limitation temporaire du traitement de certaines données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou de traiter une objection.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, il convient de contacter Verolanexora via les coordonnées indiquées sur le site, en précisant l’objet de la demande et les données concernées. Une preuve d’identité pourra être requise pour éviter tout accès non autorisé. Verolanexora s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation, tout en expliquant, le cas échéant, les raisons pouvant justifier une limitation ou un refus partiel.

Sécurité des données

La sécurité des données repose sur un ensemble de mesures techniques et organisationnelles combinées. Verolanexora met en œuvre des mécanismes de chiffrement, des contrôles d’accès, des journaux d’activité et des procédures de sauvegarde pour réduire les risques de perte, d’accès non autorisé, de modification ou de divulgation indue. Ces dispositifs sont ajustés en fonction de la sensibilité des données traitées et font l’objet de revues régulières, notamment lors de l’évolution de l’architecture technique ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités au logiciel de conformité fiscale.

Mesures techniques

Chiffrement des communications entre le navigateur et les serveurs, via des protocoles sécurisés adaptés.
Segmentation logique des environnements et des bases de données pour limiter l’exposition en cas d’incident.
Mécanismes de journalisation et de supervision permettant de détecter des comportements techniques anormaux.
Sauvegardes régulières des données essentielles, avec procédures de restauration testées périodiquement.

Mesures organisationnelles

Restriction des accès aux données aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Sensibilisation régulière des équipes internes aux enjeux de confidentialité et aux bonnes pratiques de sécurité.
Encadrement contractuel des prestataires avec des clauses spécifiques sur la protection des données et la confidentialité.
Procédures documentées de gestion des incidents et de réponse aux demandes d’exercice de droits.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée. Les durées peuvent varier selon qu’il s’agit d’une simple demande de contact, d’un compte utilisateur actif ou d’un contrat en cours d’exécution, tout en respectant les obligations légales de conservation.

Des informations de compte sont créées pour gérer l’accès au logiciel: identifiants, rôles, préférences et historique basique.
Les données d’usage du logiciel, comme les fonctionnalités consultées, la fréquence de connexion ou les types d’actions réalisées, peuvent être analysées de manière agrégée.
Les échanges avec Verolanexora peuvent générer des données: contenu des messages, canaux utilisés, date, heure et suivi des réponses apportées.
Certaines informations financières professionnelles peuvent être traitées, telles que données de facturation, coordonnées bancaires de l’entreprise et historique de paiement.
Dans un cadre professionnel, certaines préférences de communication, centres d’intérêt déclarés et historiques d’échanges peuvent être utilisés pour proposer des contenus pertinents.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales, résoudre des litiges ou faire valoir des droits, dans les limites prévues par la loi.

Transferts internationaux

Dans certains cas, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, par exemple lorsque des prestataires techniques situés dans d’autres pays sont impliqués. Dans ce cas, Verolanexora veille à encadrer ces transferts par des mécanismes reconnus par le RGPD, tels que des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes, et à évaluer le niveau de protection offert par le pays de destination. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en formulant une demande via les canaux de contact habituels.

Recours, lorsque cela est nécessaire, à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer certains transferts.
Évaluation du niveau de protection des données dans le pays de destination, en tenant compte du cadre légal local et des pratiques du prestataire.
Mise en place de mesures complémentaires de sécurité lorsque les risques identifiés le justifient, comme un chiffrement renforcé ou des restrictions d’accès.
Information des utilisateurs concernés, dans la mesure requise par le RGPD, sur les catégories de données transférées et les garanties associées.

Cookies et traceurs

Le site Verolanexora utilise des cookies et traceurs similaires pour assurer son fonctionnement technique, sécuriser les sessions, mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser certains contenus. Les cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur, tandis que les cookies de mesure d’audience et de personnalisation sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié. Pour plus de détails sur chaque catégorie, sa finalité, sa durée de conservation et les moyens de gestion, il convient de consulter la politique de cookies spécifique du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies essentiels assurent le fonctionnement technique du site et de l’application, comme la gestion des sessions, la sécurité des formulaires et l’affichage correct des pages.
Les cookies de performance servent à mesurer de manière agrégée l’audience, à comprendre les parcours de navigation et à identifier les points à améliorer sur le site.
Les cookies de personnalisation peuvent adapter certains contenus ou formulaires à votre contexte professionnel déclaré, dans des limites compatibles avec vos choix de consentement.
Les cookies de fonctionnalité mémorisent certains choix d’affichage ou de langue et améliorent l’expérience utilisateur sans suivre finement la navigation.

Vous pouvez ajuster vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion ou les paramètres de votre navigateur, en tenant compte du fait qu’une désactivation trop large peut affecter certaines fonctionnalités.

Évolutions de la politique

Verolanexora peut modifier cette politique de confidentialité pour refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques internes ou du cadre réglementaire applicable. Chaque nouvelle version est publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur clairement indiquée. En cas de changement substantiel concernant les finalités ou les droits des personnes, des informations complémentaires pourront être communiquées par les canaux jugés appropriés, afin de permettre à chacun de prendre connaissance des mises à jour.

Si la modification a un impact significatif sur les droits ou les usages prévus, une information spécifique pourra être diffusée via le site ou par un autre canal approprié.
Les versions antérieures essentielles peuvent être conservées à des fins de traçabilité, notamment pour démontrer le respect des obligations de transparence.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de la version actuellement en vigueur.
En cas de divergence d’interprétation, la version la plus récente publiée sur le site Verolanexora prévaut sur toute information antérieure.

La poursuite de l’utilisation du site ou du logiciel après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique vaut prise de connaissance des modifications, sans préjudice des droits reconnus par la réglementation.

Contact et questions

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, aux traitements mis en œuvre ou à l’exercice de vos droits, il est possible de contacter Verolanexora via la page de contact ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, pouvant nécessiter des informations complémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.

Verolanexora

9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Téléphone: +33 (0)1 96 81 51 34

E‑mail: content@verolanexora.sbs

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 6 août 2026 afin de refléter les évolutions du service et des obligations réglementaires.

Cette politique de confidentialité est applicable à compter du 6 août 2026 et remplace toute version antérieure publiée sur le site Verolanexora.